Avant de travailler dans une société, il faut faire un test, passer un entretien et signer un contrat. Ce dernier existe sous différents types, dont le CDD en fait partie. Mais concernant la rupture de ce dernier, est-ce qu’il y a des cas particuliers pour qu’elle arrive ? Découvrons ensemble ce qu’il faut savoir sur la rupture du CDD.
Le CDD, c’est quoi ?
Le CDD est aussi appelé contrat à durée déterminée. Sa conclusion est faite pour exécuter la mission précise et temporaire d’une entreprise. Les conditions du CDD sont édictées dans le code du travail tout comme le CDI. Donc un contrat à durée déterminée n’est pas pour un emploi à longue durée avec une activité permanente et normale d’une entreprise.
Les raisons de la signature d’un contrat de travail à durée déterminée
Les différentes raisons pour signer un CDD :
- Le remplacement d’un salarié absent peut être la première raison.
- La signature peut aussi se faire pour remplacer un salarié qui est devenu un salarié à temps partiel sur une période provisoire.
- Pendant une attente de prise de fonction ou une attente de suppression définitive d’un poste.
- Pourvoir un emploi de type saisonnier ou un métier qui nécessite de faire des travaux d’urgence et nécessite sa réalisation immédiate.
Le cas de rupture du CDD
Le code de travail édicte que le CDD n’est pas comme le CDI est qu’il ne peut pas être rompu qu’à la fin du délai mentionné dans le contrat. Toutefois, il existe 5 cas possibles pour une rupture anticipée d’un CDD, les voici :
- Le premier est si la décision de rupture est d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
- Dans le cas où l’employé est embauché comme salarié initial en CDD par son employeur. Il est à souligner qu’un délai de préavis de 1 jour par semaine selon la durée totale du CDD est accordé à l’employé.
- Une rupture anticipée peut avoir lieu si l’une des parties contractantes a commis une faute grave ou lourde, un licenciement va avoir lieu.
- Le terme du contrat peut aussi être rompu dans le cas de force majeure.
- Selon le droit de travail, on peut rompre un CDD si l’employé est tombé sur une inaptitude pour occuper le poste.
Il est à souligner que la rupture conventionnelle est différente de la rupture d’un commun accord.
La procédure pour une rupture de CDD
Au terme de CDD, surtout en cas de rupture, les deux parties doivent faire à l’écrit l’expression de leurs volontés clairement et sans équivoque. En cas de force majeure, si le contrat est rompu avant la période d’échéance, le salarié a droit à une indemnité compensatrice. Puis s’il y a inaptitude du salarié qui est prévu par l’article 1226-2 du code de travail.
Si le salarié a une raison justifiée pour une rupture conventionnelle, il faut qu’il respecte le délai de préavis à défaut de verser une indemnité à son employeur. Ensuite, pour un licenciement, une procédure disciplinaire doit être mise en place. Puis si c’est l’employeur qui a commis une faute grave, la saisine du Conseil de prud’homme est obligatoire.
