Comprendre le fonctionnement du credit d'impot recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un mécanisme fiscal qui vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Cette mesure permet de diminuer le montant des impôts en fonction des dépenses liées à la R&D effectuées par l’entreprise. Dans cet article, nous allons aborder plusieurs aspects concernant le CIR : son fonctionnement, les conditions pour y prétendre et les différentes démarches à suivre pour en bénéficier.

Le principe du crédit d’impôt recherche

Dans un contexte économique compétitif, innover et développer de nouvelles technologies est essentiel pour les entreprises. Le crédit d’impôt recherche permet de soutenir ces activités en réduisant leur coût pour les entreprises. Il s’agit d’une mesure fiscale non remboursable, ce qui signifie qu’elle ne peut être utilisée que pour diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Le CIR prend ainsi la forme d’un crédit d’impôt correspondant à un pourcentage des dépenses engagées dans les activités de recherche et développement.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche

Pour pouvoir bénéficier du CIR, il faut que les dépenses engagées correspondent à des activités de recherche et développement définies par la réglementation. On retrouve notamment :

Les travaux de recherche fondamentale, qui visent à étendre les connaissances scientifiques ou techniques sans objectif direct d’application pratique
Les travaux de recherche appliquée, dont l’objectif est le développement de nouvelles technologies ou leur adaptation à des applications spécifiques
Les travaux de développement expérimental, qui consistent en la réalisation de prototypes, maquettes ou installations pilotes, ainsi que l’amélioration de produits ou procédés existants

Les dépenses éligibles au CIR peuvent être de plusieurs natures :

Les dépenses de personnel : salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens ayant participé aux projets de R&D
Les dépenses liées à la sous-traitance de travaux de R&D réalisée par d’autres entreprises
Les dépenses d’équipement et de matériel utilisés pour les activités de R&D
Les frais de protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, etc.)
Les frais de normalisation des produits issus des projets de R&D
Les frais de documentation technique et scientifique nécessaires à la réalisation des projets

Le taux du crédit d’impôt recherche

Le montant du CIR correspond à un pourcentage des dépenses éligibles, avec des taux différents selon la taille de l’entreprise :

Pour les petites et moyennes entreprises (PME) : 30% des dépenses R&D dans la limite de 100 millions d’euros, puis 5% au-delà de cette limite
Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) : 20% des dépenses R&D dans la limite de 100 millions d’euros, puis 5% au-delà de cette limite
Pour les grandes entreprises : 5% des dépenses R&D sans limitation de montant

Un logiciel CIR fait partie des solutions permettant de faciliter la gestion du CIR.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt recherche

Afin de prétendre au CIR, une entreprise doit remplir plusieurs conditions :

Etre soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés en France
Réaliser des travaux de recherche et développement éligibles selon la réglementation
Engager des dépenses correspondant à ces activités de R&D

Il est nécessaire que les activités de recherche et développement soient réalisées dans un centre de R&D reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Si l’entreprise ne dispose pas de son propre centre de R&D, elle peut sous-traiter les travaux à un organisme de recherche public ou privé agréé.

Les démarches pour demander le crédit d’impôt recherche

L’obtention du CIR nécessite de réaliser plusieurs formalités administratives. Le plus souvent, les démarches doivent être effectuées avant le début des travaux de recherche et développement, afin d’obtenir un agrément pour le projet.

La demande d’agrément : Elle doit être adressée au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui évaluera la conformité du projet avec les critères d’éligibilité. L’agrément est accordé pour une durée de trois ans, renouvelable
L’inscription en comptabilité : Les dépenses éligibles doivent être inscrites dans un compte spécifique intitulé « Compte de dépenses de recherche »
La déclaration annuelle : Chaque année, l’entreprise doit déclarer le montant des dépenses engagées dans les activités de R&D éligibles sur le formulaire 2069-A-SD, à joindre à la déclaration de résultats

Les entreprises ayant bénéficié du crédit d’impôt recherche sont tenues de fournir un reporting annuel sur l’utilisation des fonds ainsi que l’avancée des projets de R&D financés. En cas de contrôle fiscal, il est essentiel de pouvoir justifier l’affectation des fonds obtenus grâce au CIR aux projets de R&D éligibles.

Le crédit d’impôt recherche : un soutien clé pour l’innovation

Le crédit d’impôt recherche est donc une mesure fiscale incitative favorisant les efforts de recherche et développement des entreprises. Son fonctionnement repose sur une prise en charge d’une partie des dépenses engagées dans ces activités, permettant ainsi d’alléger le coût de l’innovation pour les entreprises. En comprenant les conditions et démarches à suivre pour bénéficier du CIR, les entreprises peuvent tirer parti de cet avantage fiscal pour soutenir leurs projets innovants.